La transmission du patrimoine est souvent négligée, par tabou ou par manque de temps. Pourtant, sans anticipation, vos héritiers peuvent se retrouver face à des droits de succession élevés, des conflits ou une gestion complexe. Agir tôt permet de protéger sa famille et d'optimiser la transmission.
Les droits de succession : combien ça coûte ?
En ligne directe (parents-enfants), les droits de succession s'appliquent après un abattement de 100 000 € par enfant et par parent. Au-delà, les taux vont de 5 % à 45 %. Pour un patrimoine de 800 000 € transmis à 2 enfants par 2 parents, les droits peuvent atteindre 120 000 à 200 000 €. Entre frères et sœurs ou personnes non parentes, les taux peuvent dépasser 60 %.
La donation : l'outil le plus puissant
Donner de son vivant permet d'utiliser les abattements tous les 15 ans : 100 000 € par enfant par parent, 31 865 € pour les petits-enfants, 80 724 € entre époux. En commençant tôt, une famille peut transmettre des centaines de milliers d'euros sans payer de droits. Les donations de sommes d'argent bénéficient d'un abattement supplémentaire de 31 865 € pour les moins de 80 ans.
L'assurance-vie hors succession
Les contrats d'assurance-vie bien structurés permettent de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire hors succession et hors droits. La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale : une clause mal rédigée peut annuler tout l'avantage fiscal. C'est un point que nous vérifions systématiquement chez AGATH.
Le Pacte Dutreil pour les chefs d'entreprise
Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de la valeur des titres. C'est le dispositif le plus puissant pour les chefs d'entreprise souhaitant transmettre leur société à leurs enfants avec un minimum de fiscalité. Sa mise en place nécessite une anticipation de 2 ans minimum.
Vous avez un projet patrimonial ?
Annabelle Garcia vous accompagne personnellement. La rémunération est expliquée dès le premier rendez-vous.