Depuis la loi Lemoine (2022), tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire. Une opportunité méconnue qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies sur la durée totale du crédit.
La loi Lemoine : un droit méconnu mais puissant
Avant 2022, changer d'assurance emprunteur n'était possible qu'à la date anniversaire du contrat. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a tout changé : résiliation possible à tout moment, sans délai de préavis. Seule condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Cette équivalence de garanties est évaluée selon 18 critères définis par le CCSF. Un courtier comme AGATH peut vous aider à vérifier point par point.
Combien peut-on économiser ?
Les économies sont souvent spectaculaires. La banque prêteuse applique généralement un taux d'assurance de 0,30 % à 0,40 % du capital emprunté. Des assureurs alternatifs proposent des taux entre 0,08 % et 0,15 %.
Exemple : Sur un prêt de 300 000 € sur 20 ans, passer d'un taux assurance de 0,35 % à 0,12 % génère une économie de 13 800 € sur la durée totale.
Les étapes pour changer d'assurance
1. Comparer les offres : Faites appel à un courtier indépendant pour obtenir des devis adaptés à votre profil (âge, état de santé, profession).
2. Vérifier l'équivalence des garanties : Les garanties décès, PTIA, ITT doivent correspondre aux exigences de votre banque.
3. Envoyer la résiliation : Par lettre recommandée ou voie dématérialisée, sans délai minimum.
4. La banque a 10 jours pour accepter ou refuser (en motivant son refus). Elle ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes.
Le questionnaire médical simplifié
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans. Cette mesure bénéficie notamment aux personnes ayant des antécédents médicaux qui se voyaient appliquer des surprimes importantes.
Pour les prêts plus élevés, la convention AERAS permet aux personnes avec des risques aggravés de santé d'accéder à l'assurance emprunteur à des conditions acceptables.
Faites chiffrer vos économies
Un audit rapide de votre assurance emprunteur actuelle peut révéler des économies substantielles. AGATH analyse votre contrat et vous oriente vers la meilleure alternative, sans engagement.